Comment se passe une médiation ?

La médiation étant un processus libre et sur mesure, chaque médiation est différente. Voici toutefois une trame habituelle.
 

1/ La saisine du médiateur
 

En cas de médiation conventionnelle (soit parce que le contrat prévoit le recours à la médiation, soit parce que les parties décident spontanément d’y avoir recours), la saisine du médiateur est libre et informelle (courrier, mail, appel). Cette saisine peut se faire par les deux parties conjointement, ou par l’une d’elle. Dans ce cas, le médiateur se chargera de prendre contact avec l’autre partie.
En cas de médiation judiciaire, proposée par le juge, le médiateur est saisi par celui-ci et se chargera alors de prendre contact avec les parties.

 


2/ Entretiens séparés préalables
 

Avant la première séance plénière, le médiateur présente brièvement à chacune des parties les principes de la médiation. De leurs côtés, chaque partie présente brièvement, à l’oral ou par écrit, la situation de conflit telle qu’elle la perçoit. Ces échanges peuvent se faire par téléphone ou en présence physique. Il sera également décidé lors de cette étape si les parties souhaitent venir en médiation avec leur avocat.
 


3/ Séance plénière
 

En début de séance plénière, le médiateur rappelle les grands principes de la médiation et s’assure une dernière fois que les parties y adhèrent.
Puis la séance se déroule, permettant à chacun d’exprimer les faits importants, de raconter la situation telle qu’il la vit, pour permettre de faire émerger ses besoins et ses intérêts. Si c’est opportun, le médiateur s’autorisera à voir chacune des parties séparément en entretien confidentiel. Lorsque la dynamique le permettra, les parties, assistées du médiateur, travailleront ensemble à la recherche d’options qui permettront de prendre en considération les besoins et intérêts de chacun.

En cas de trop fortes tensions entre les parties, il est possible de recourir à une médiation navette : le médiateur fait la navette entre les deux parties pour éviter à celles-ci de se rencontrer physiquement.

 

4/ Clôture de la médiation
 

Si un accord a été trouvé, les parties pourront rédiger et signer un protocole d’accord, qui clarifiera les engagements de chacun dans la solution adoptée. Ce protocole ne sera ni rédigé, ni signé par le médiateur, marquant ainsi le fait qu’il est le fruit libre de la volonté des parties. Ce protocole pourra toutefois mentionner que l'accord a été trouvé à l’issue d’une médiation conduite par tel médiateur.

CABINET

Dupont Levasseur